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Loi Climat et Résilience

La loi Cimat et Résilience s’inscrit dans une démarche mondiale qui vise à protéger l’environnement dans lequel nous vivons en mettant des plans d’actions en œuvre afin de lutter contre le dérèglement climatique notamment. Cette loi promulguée le 22 août 2021 a pour principale mission, d’ici 2030, de réaliser une diminution d’au minimum 55 % des émissions de gaz à effet de serre.
 

Les thématiques abordées par la loi Climat et Résilience

La loi Climat et Résilience s’articule autour de plusieurs grandes thématiques et a pour but d'accélérer la transition écologique. Il est possible d’en dénombrer 5 principales qui sont les suivantes :

  • les déplacements
  • les logements et la bétonisation des sols
  • la production et le travail
  • l’alimentation
  • la consommation

 

L’impact de la loi Climat et Résilience sur les études énergétiques immobilières

Pour lutter contre les passoires énergétiques, la loi Climat et Résilience prévoit, à compter du 1er septembre 2022, la réalisation obligatoire d’un audit énergétique pour les logements en monopropriété (appartements ou maisons individuelles) dont les DPE les classent en catégories F ou G.
Autrement dit, le DPE est remplacé et rendu plus strict sur les logements les moins bons en termes de consommation énergétique. Cette démarche permet d’inciter les propriétaires à réaliser des travaux d’amélioration énergétique, que ce soit par le biais d’un financement personnel ou aidé de Ma Prime Renov’ pour sortir des catégories de passoire énergétique et continuer à être simplement redevable d’un DPE, moins coûteux pour le propriétaire bailleur ou vendeur.
 

Déroulement d’un audit énergétique

Là où le DPE est un constat assez simple des performances d’un bien en fonction des consommations énergétiques de la maison, l’audit est une étude plus poussée et complète menée par un diagnostiqueur certifié.

L’audit énergétique individuel mené par le diagnostiqueur sera rendu sous la forme d’un rapport où il est possible de trouver :

  • un récapitulatif de la composition et de la superficie du bien ainsi que toutes les caractéristiques en termes de ventilation, isolation, chauffage, production d’ECS, récapitulatif des factures d’énergie…
  • Les objectifs confort et économies
  • Les répartitions des déperditions de chaleur dans la maison avant travaux avec une classe énergétique associée à la suite de l’évaluation thermique du bien
  • Les solutions détaillées à mettre en oeuvre pour sortir de la passoire énergétique avec les conséquences de ces travaux, à savoir
    • les économies réalisables
    • la plus-value apportée au bien
    • le GES épargné
    • l’étiquette énergétique possible
    • l’estimation du gain de confort


L’audit énergétique peut être financé grâce à des aides de l’Etat pour les foyers les plus modestes.